T TY ERMA YVON
№ 11 — Conformité

Politique de retours et de résiliation

Principes encadrant la gratuité des services, les conditions de désabonnement et les droits RGPD sur TY ERMA YVON.

Article 01

Inapplicabilité aux biens matériels

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Article 02

Désabonnement aux lettres d'information

Les utilisateurs inscrits à nos lettres d'information éditoriales gratuites conservent la faculté de s'en désinscrire à tout moment, sans délai ni justification. Un lien de désinscription direct est intégré en bas de chaque courriel expédié.

Article 03

Droits d'accès et de rectification (RGPD)

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